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Un nouvel accord pour le financement de la recherche sur les céréales à paille a été signé le 7 mars dernier par l’ensemble des acteurs de la section interprofessionnelle des céréales à paille du GNIS. Il a été publié au journal officiel le 21 mai. Il vise à “pérenniser les travaux d’amélioration des variétés végétales et de rééquilibrer la participation au financement de la recherche entre les utilisateurs de semences certifiées et les utilisateurs de semences de ferme”, indique un communiqué du 27 mai.

Les montants du taux de cotisation et de l’avoir sur l’achat de semences certifiées rehaussés

Changement de nomenclature tout d’abord, pour plus de clarté, avec l’avénement de la “Contribution Recherche et Innovation Variétale (CRIV)” qui remplace la Cotisation Volontaire Obligatoire Recherche Céréales (CVO RC). Une nouvelle appellation qui ne change rien sur le fond avec par ailleurs un accord reprenant “le cadre général des précédents”.

Le taux en revanche passera à 0,90 € par tonne de céréales livrée, à compter du 1^er Juillet 2019 (contre 0,70 € actuellement). Mais en contrepartie, l’avoir effectué sur l’achat de semence certifiée passera de 2,80 € du quintal (ou 0,64 €/dose) à 5 € du quintal (ou 1,07 €/dose).“Cette évolution a pour objectif direct de rééquilibrer la participation au financement de la recherche entre les utilisateurs de semences certifiées et les utilisateurs de semences de ferme, ramenant ainsi la contribution moyenne supplémentaire de l’utilisateur de semences certifiées de 7€/ha à 4€/ha”, explique le Gnis.

Le fonctionnement

Le principe: tous les tonnages de céréales livrées à un collecteur (coopérative, moulin ou autre), à l’exception des céréales produites à partir d’une variété ancienne du domaine public, sont soumis à une contribution de 0,90 € / tonne. “De cette façon, la filière s’assure que tous les volumes de céréales mis sur le marché qui doivent acquitter aux obtenteurs un droit sur les semences utilisées de leurs variétés, l’ont fait. En parallèle, afin que les utilisateurs de semences certifiées ne paient pas deux fois ce droit d’obtenteur, tout achat de semence certifiée de céréales à paille bénéficie d’un avoir de 5 € / q (ou 1,07 / dose) venant compenser la contribution à la collecte.”

Une fois les avoirs remboursés aux distributeurs, le montant restant est, comme précédemment, “redistribué aux obtenteurs en fonction de leurs parts de marché pour leur permettre de poursuivre leurs efforts de recherche”, détaille le Gnis.

L’accord alimente aussi, comme auparavant, le financement, à partir de cette contribution, du Fonds de Soutien à l’Obtention Végétale (FSOV). L’abondement a été porté à montant fixe d’1,5 millions d’euros par an dans ce nouvel accord. Ce FSOV a pour vocation le financement de programmes de recherche collaboratifs publics / privés et/ou instituts techniques, et la diffusion des résultats “pour permettre l’émergence de connaissances communes ou de nouveaux outils de sélection facilitant la transition vers l’agroécologie”.