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Notre Politique de Confidentialité

DU SITE :

www.aemic.com



ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

Cette politique de confidentialité s'applique au site : www.aemic.com.

La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site :


Cette politique de confidentialité complète les mentions légales que les utilisateurs peuvent consulter à l'adresse ci-après :

https://www.aemic.com/app.php/mentions-legales


ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :


ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE

Les données à caractère personnel collectées sur le site www.aemic.com sont les suivantes :

Il s'agit de l'ensemble des informations que vous avez renseignées lors de votre inscription/adhésion à l'AEMIC puis éventuellement mises à jour à sur https://adhesionaemic.monooti.net ou ou bien des informations saisies sur le formulaire de création d'un compte entreprise sur le site de l'AEMIC dédiés aux recruteurs et cabinets de recrutement, ainsi que des informations que vous renseignez lors d'une éventuelle souscription au Service Emploi pour les adhérents candidats. Celles-ci peuvent inclure :

Certaines données techniques sont également recueillies :

Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site :

À chaque fois que vous accédez au site de l'AEMIC depuis un terminal ( adresse IP, port de connexion, navigateur utilisé )

À chaque fois que vous vous connectez au site de l'AEMIC. En effet pour gérer ses adhésions, l'AEMIC utilise un logiciel de CRM et sa base de données, tout deux externes au système informatique du site internet de l'AEMIC techniquement parlant, c'est-à-dire qu'ils ne sont pas hébergés au même endroit. Lorsque vous choisissez de vous connecter au site internet de l'AEMIC avec les identifiants qui vous ont été attribués lors de votre adhésion, le site internet va demander les informations à ce système externe puis met à jour sa propre base de données si les informations ont changé depuis votre dernière connexion ou les enregistre simplement si elles n'existaient pas encore ( cas d'une première connexion sur le site ).

À chaque fois que vous nous écrivez par la page de contact ( adresse email, contenu du message ).

À chaque fois qu'une des opérations suivantes est effectuée sur le Service Emploi :

À chaque fois que vous écrivez un commentaire sur le blog du site de l'AEMIC ( pseudonyme/identifiant de conenxion ).

L'AEMIC conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de : 13 mois ( à partir de la dernière date de connexion pour les adhérents ).

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

Fournir des services personnalisés sur le site de l'AEMIC à ses adhérents, facilitant ou complétant son utilisation par rapport à un utilisateur non adhérent. Cela peut-être la saisie automatisée de certaines informations de base dans les formulaires du site, comme par exemple, sur la page de contact du site, ou bien le suivi personnel de son dossier dans le cas d'une souscription au Service Emploi en tant que candidat ou bien recruteur.
Concernant les données techniques, elles sont issues de la configuration par défaut des logiciels et service sur lesquels reposent le site. Elles sont utiles à des fins d'assitance technique en cas de problème sur le site pour un ou plusieurs utilisateurs, que celui-ci soit adhérents ou non et pour les membres de l'équipe de l'AEMIC qui administrent le site.


B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS

Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l'éditeur du site à l'exception de deux cas :




ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : l'AEMIC. Il peut être contacté de la manière suivante :

info@aemic.com ou au +33147072069

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.

ARTICLE 5 : DROITS DE L'UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d'espace personnel ou d'abonné.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L'UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES


a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement

L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

En accédant à https://adhesionaemic.monooti.net grâce à ses identifiants pour l'accès et la modification des données. Pour la suppression des données stockées sur le site de l'AEMIC, il faut se connecter, aller dans "Mon Compte", cliquer sur l'onglet "Profil', puis en bas de la page "Supprimer" et lire puis valider la fenêtre de dialogue qui s'ouvre.

S'il en possède un, l'utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :

Pour la suppression des données stockées sur le site de l'AEMIC, il faut se connecter, aller dans "Mon Compte", cliquer sur l'onglet "Profil', puis en bas de la page "Supprimer mon compte" et lire puis valider la fenêtre de dialogue qui s'ouvre.

b. Droit à la portabilité des données

L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :

Pour la portabilité des données stockées sur le site de l'AEMIC, il faut se connecter, aller dans "Mon Compte", cliquer sur l'onglet "Profil', puis en bas de la page "Télécharger".


c. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données

L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l'utilisateur doit suivre la procédure suivante :

Nous contacter directement par téléphone au +33(0)1 47 07 20 69 ou à info@aemic.com

d. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.


e. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.


f. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.


ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS "COOKIES"

Le site a éventuellement recours aux techniques de "cookies".

Un "cookie" est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l'utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur.

Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur.

Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur.


a. Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de fichiers "cookies" par le site

Il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces fichiers "cookies" en configurant son logiciel de navigation.

Pour information, l'utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s'opposer à l'enregistrement des fichiers "cookies" :


Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'éditeur du site.


b. Description des fichiers "cookies" utilisés par le site

L'éditeur du site attire l'attention de l'utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :

Simplement des cookies purement techniques, dits "de sessions", d'une durée de vie de quelques dizaines de minutes ainsi qu'un cookie fonctionnel si et seulement si vous cochez la case "Se souvenir de moi" lors de votre connexion, ce pour une durée de 13 mois sans connexion et un cookie permettant de retenir vos préférences en terme de gestion des autres cookies, notamment ceux des réseaux sociaux ( cf. plus bas ).

En naviguant sur le site, il est porté à connaissance de l'utilisateur que des fichiers "cookies" de tiers peuvent être enregistrés.

Il s'agit plus particulièrement des tiers suivants :

Facebook, Google+ et Twitter, lors du partage d'article sur le blog. Vous pouvez les gérer depuis l'onglet "Gestion des services" en bas à droite de l'écran.

De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l'utilisateur de partager son activité sur le site. Des fichiers "cookies" de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d'être stockés sur l'ordinateur de l'utilisateur lorsqu'il utilise ces fonctionnalités.

L'attention de l'utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d'utilisation possiblement différentes du site. L'éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d'utilisation de ces sites.

ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci-après indiquée :

https://www.aemic.com/app.php/politique-de-confidentialite

L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 17 / 01 / 2019.