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MOULIN À PAROLES

En finir avec la taxe farine

06/07/2016
M. R.
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Suite à la présentation du rapport de la mission d’information de la commission des Finances de l’Assemblée nationale sur la taxation des produits agroalimentaires, l’ANMF (Association nationale de la meunerie française) confirme, dans un communiqué du 6 juillet, son souhait de suppression de la “taxe farine”, « pour la pérennité des entreprises de meunerie ». Dans ses conclusions, rendues le 22 juin, la mission recommande la suppression de cette taxe (15,24€/t de farine vendue sur le territoire). Jugée « à faible rendement » tout en générant « des lourdeurs administratives et des coûts de gestion excessifs », elle provoque surtout des distorsions de concurrence au niveau européen, avec des modalités de déclaration complexes et un recouvrement imparfait. La taxe ne serait en effet pas récupérée systématiquement sur les produits importés, comme l’avaient expliqué les représentants de l’ANMF lors d’une conférence le 16 juin (cf. IDC198). Le rapport estime aussi que cet impôt, dont le montant total est estimé à 60M€, affecte la compétitivité du secteur, en France comme à l’international. « La taxation des entreprises de meunerie est aujourd'hui bien supérieure à celle des autres entreprises de l'agroalimentaire », complète le président de l’ANMF, Lionel Deloingce, qui estime que sa suppression aiderait la profession à « retrouver sa compétitivité mais également sa capacité d'investissement, de formation ou encore d'innovation ».
L’examen du projet de loi de Finances de 2017 
débutera en d’octobre prochain.

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