L’exposition aux poussières de farine peut entraîner des pathologies respiratoires et cutanées, telles que les rhinites, les asthmes professionnels ou les dermatites.
Pour protéger la santé des salariés, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose la subvention « Poussières de farine », destinée aux entreprises de 1 à 49 salariés, quel que soit leur secteur d’activité.
Cette subvention vise à limiter la présence de poussières de farine en suspension, en accompagnant les entreprises dans la mise en place de moyens de protection collective. Elle s’inscrit dans la continuité de la recommandation R439 « Prévention des risques liés aux émissions de poussières de farine », qui préconise des mesures permettant de diminuer, voire de supprimer, les émissions de poussières, notamment dans les activités de boulangerie et de pâtisserie.
La subvention « Poussières de farine » permet de financer des équipements tels que :
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- des pétrins à capot plein ;
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- des batteurs-mélangeurs à capot plein ;
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- des diviseuses à faible émission de farine (diviseuse, diviseuse-formeuse, diviseuse-bouleuse) ;
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- des aspirateurs de boulangerie / pâtisserie adaptés aux poussières de farine et leurs accessoires ;
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- des farineurs manuels ou automatiques.
Le montant de l’aide correspond à 70 % des dépenses engagées hors taxes, dans la limite de 25 000 €, avec un montant minimum de 500 €.
La demande de subvention s’effectue en ligne sur net-entreprises.fr, soit dans le cadre d’une prise en charge directe sur facture, soit via un système de réservation sur la base d’un devis. In fine, l’attribution de la subvention reste conditionnée à la transmission des pièces administratives et des justificatifs d’investissement (facture), et s’effectue dans la limite des budgets disponibles.
Pour en savoir plus, consultez la page dédiée à la subvention « Poussières de farine » sur ameli.fr/entreprise.
L’Assurance maladie — Risques professionnels précise que “le budget des subventions prévention étant limité, une règle privilégiant les demandes selon l’ordre chronologique d’arrivée est appliquée”. En clair : premier arrivé, premier servi.
