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L’Union professionnelle artisanale (UPA) monte au créneau pour dénoncer le projet de loi dit Sapin2 (relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique), en cours d’examen au Parlement, qui selon elle risque de “dévaloriser gravement les métiers de l’artisanat” parmi lesquels compte évidemment celui de boulanger. L’organisation, qui représente 1,3 million d’entreprises, s’apprête à déployer une campagne de sensibilisation des décideurs politiques pour dénoncer les travers de ces décisions. Elle sera lancée dès le 27 mai 2016.

Vers des artisans sans qualification?

C’est l’article 43 qui est en particulier dénoncé par la fédération, dans la mesure où il “ouvre la porte à la suppression de l’exigence de qualification professionnelle qui est aujourd’hui requise pour exercer de nombreuses activités artisanales”, pointe-t-elle dans une circulaire. “Qui peut croire qu’une telle mesure favorisera l’emploi ?”, lançait-elle dans un communiqué du 30 avril. 

Par ailleurs, le projet de loi prévoit la remise en cause du SPI (stage de préparation à l’installation). 30 heures de formation qui “assurent aux entreprises artisanales un taux de pérennité plus élevé que dans les autres secteurs”, rapporte l’UPA.

Le projet de loi entend aussi aménager le régime des micro-entrepreneurs en prolongeant la durée de l’accès au régime fiscal simplifié au forfait. Une décision qui, selon l’organisation présidée par Jean-Pierre Crouzet, “prépare de manière déguisée le doublement du plafond de chiffre d'affaires de la micro-entreprise”. Cela serait de nature à “aggraver les distorsions de concurrence”.  Et ce alors même que “le développement de la micro-entreprise s'est traduit ces dernières années par une baisse de l'emploi salarié dans les entreprises de droit commun”, assurait l’UPA dans un communiqué.

Une campagne décalée

“Avec la loi Sapin 2, demain, n’importe qui pourra faire n’importe quoi… Et pourquoi pas nos cher(e)s ministres ?”, ceux-ci risquant d’être démis de leurs fonctions après l’échéance électorale de 2017. C’est sur cette logique, partant d’un postulat volontairement absurde, que la campagne a été imaginée. Elle propose d’illustrer “l’artisanat de demain si les énarques se reconvertissent en bouchère, plâtrier, électricienne, esthéticien, mécanicienne, ou encore boulanger” sans qualification adéquate.